Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Yume Travel – Organisation de voyages personnalisés au Japon
Dernière mise à jour : juillet 2025

 

1. Présentation de l’entreprise

Yume Travel est une entreprise suisse spécialisée dans la conception de voyages sur mesure au Japon. L’activité consiste à conseiller, planifier et créer des itinéraires personnalisés, sous forme de prestation de conseil et de carnets de voyages. Yume Travel n’est pas une agence de voyage et ne vend pas de prestations touristiques (billets d’avion, hôtels, etc.).

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Yume Travel, à destination des particuliers en Suisse.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

3. Nature des prestations

Yume Travel propose notamment :

  • Des consultations personnalisées pour aider à organiser un voyage au Japon
  • La conception d’un itinéraire et d’un carnet de voyage personnalisé (itinéraire, suggestions d’activités, conseils pratiques, etc.)
  • Une consultation FAQ pour une aide ponctuelle, une relecture d’itinéraire, etc.

Yume Travel ne prend en charge aucune réservation pour le compte du client (hôtels,
transports, activités, assurances, etc.)

 

4. Processus de commande

  1. Le client remplit un formulaire ou prend contact par e-mail.
  2. Yume Travel envoie le contrat de prestation personnalisé accompagné des présentes CGV.
  3. Le client valide la commande en signant le contrat de prestation.
  4. Un acompte de 30 % est demandé pour confirmer la commande. Le solde est à régler selon les conditions prévues dans le contrat.

 

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF) et hors TVA (TVA non applicable selon l’article 10 de la LTVA pour les petites entreprises, sauf mention contraire).

  • Acompte : 30% à la signature du contrat
  • Solde restant : à régler après la dernière consultation (l’itinéraire a été validé), ou selon les conditions convenues.

Le paiement peut se faire par virement bancaire ou par TWINT.

 

6. Délai et livrables

Le délai de réalisation est précisé lors de la première consultation personnalisée.

Les prestations sont livrées sous forme numérique (PDF ou lien partagé), sauf indication contraire.

 

7. Annulation / modification

Par le client :

Si le client annule après signature du contrat, l’acompte reste dû, sauf en cas de force majeure. Si l’annulation intervient après le paiement du solde restant (70%), c’est-à-dire après réception des documents (liens de réservation, itinéraire, carnet de voyage), aucun remboursement ne sera effectué.

En cas d’annulation de la part d’un ou plusieurs participants d’un même groupe, le tarif de l’organisation du séjour reste inchangé. Toutefois, en cas de force majeure justifiée, Yume Travel se réserve le droit d’adapter le prix en fonction de la nouvelle composition du groupe.

Par Yume Travel :

En cas de force majeure ou d’impossibilité d’exécution, Yume Travel pourra annuler la prestation. Le client sera intégralement remboursé, sauf si l’organisation du séjour a déjà été délivré au client.

 

8. Responsabilités

Yume Travel agit en tant que conseiller et ne peut être tenue responsable :

  • Des réservations faites directement par le client
  • Des modifications ou annulations de transport, hébergement ou activités
  • Des erreurs dues à des informations incomplètes ou erronées fournies par le client

Le client reste pleinement responsable de ses démarches administratives, assurances et
réservations.

 

9. Propriété intellectuelle

Les carnets de voyages et documents fournis sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction,  distribution ou revente est interdite sans l’accord écrit de Yume Travel.

 

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de prestations. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans autorisation.

Conformément à la legislation suisse, le client peut demander la modification ou la suppression de ses données à tout moment.

 

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, les tribunaux compétents du canton de Genève sont seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.

 

Acceptation des CGV

La validation d’un contrat ou le paiement d’un acompte vaut l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.